MENTIONS LEGALES

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Propriété intellectuelle

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[Nom de l'entreprise]

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Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse email

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- Historique des commandes

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Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

- Répondre aux demandes de contact

- Fournir l'accès aux formations et accompagnements

- Assurer le suivi client

- Envoyer des informations relatives aux services

- Réaliser des statistiques internes

- Respecter nos obligations légales

Base légale

Le traitement repose sur :

- Le consentement de l'utilisateur

- L'exécution d'un contrat

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

- 3 ans après le dernier contact pour les prospects

- 10 ans pour les données de facturation

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Accès

- Rectification

- Effacement

- Opposition

- Limitation du traitement

- Portabilité

Pour exercer ces droits :

Email : [À compléter]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des formations en ligne, masterclass, accompagnements et prestations proposées par [Nom de l'entreprise].

Produits et services

Les produits proposés peuvent inclure :

- Formations en ligne

- Masterclass

- Accompagnements individuels

- Accompagnements de groupe

- Ressources numériques

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement

Le règlement est effectué via Stripe.

Le paiement est sécurisé.

L'accès aux services est déclenché après validation du paiement.

Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette option est proposée :

Le client s'engage à régler l'intégralité des échéances.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension des accès.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation numérique commence immédiatement après l'achat.

En validant sa commande, le client donne son accord exprès à l'exécution immédiate du service.

Accès à la formation

Les accès sont strictement personnels.

Toute revente, cession ou partage des accès est interdit.

Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive de l'entreprise.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel.

Limitation de responsabilité

Les formations et accompagnements ont une obligation de moyens et non de résultats.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

- de l'implication du client

- de sa situation personnelle

- de son marché

- de ses actions

Aucune garantie de résultat financier, commercial ou personnel n'est donnée.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ci-dessus.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En vous remerciant pour votre confiance et vous souhaitant une belle expérience au sein de ces programmes !