Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des formations en ligne, masterclass, accompagnements et prestations proposées par [Nom de l'entreprise].
Produits et services
Les produits proposés peuvent inclure :
- Formations en ligne
- Masterclass
- Accompagnements individuels
- Accompagnements de groupe
- Ressources numériques
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Paiement
Le règlement est effectué via Stripe.
Le paiement est sécurisé.
L'accès aux services est déclenché après validation du paiement.
Paiement en plusieurs fois
Lorsque cette option est proposée :
Le client s'engage à régler l'intégralité des échéances.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension des accès.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation numérique commence immédiatement après l'achat.
En validant sa commande, le client donne son accord exprès à l'exécution immédiate du service.
Accès à la formation
Les accès sont strictement personnels.
Toute revente, cession ou partage des accès est interdit.
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques demeurent la propriété exclusive de l'entreprise.
Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel.
Limitation de responsabilité
Les formations et accompagnements ont une obligation de moyens et non de résultats.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
- de l'implication du client
- de sa situation personnelle
- de son marché
- de ses actions
Aucune garantie de résultat financier, commercial ou personnel n'est donnée.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ci-dessus.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.